Décentralisation et démocratie (réponse 1)

Un ami perso m'a répondu personnellement. Son commentaire n’apparaît donc pas mais on devine à ma réponse qu'il contestait nombre de points de mon analyse.

http://lanternediogene.canalblog.com/archives/2014/01/19/28988852.html

Sur la régionalisation, je m'étonne que le sujet ne passionne pas ou, du moins, ne passionne plus autant que dans les années 1970. Je me souviens que pendant la présidentielle de 1974, un candidat avait parlé de « cet enfer qu'est la Région Rhône-Alpes ». Il se trouve que je m'y rendais quelques fois à l'époque et les gens ne comprenaient pas les regroupements entre des départements aussi distincts que l'Ain et la Loire – justement – et la séparation d'autres pourtant très proches comme la Haute-Loire et la Loire. On voyait aussi une tentative des Lyonnais honnis pour mettre le grappin sur tout ce qui était autour. Finalement, alors que les querelles n'ont pas cessé, il a suffi que les Conseils Régionaux soient élus directement au suffrage universel pour que ça passe et qu'on n'entende plus la moindre polémique. Alors qu'on s’émouvait, à juste titre, des dépenses somptuaires pour construire des « Hôtels de Régions », ces scandales n'affolaient pas les contribuables. La participation aux régionales est surtout due aux appels de l'opposition du moment à sanctionner le gouvernement en place. Déjà que la population n'y comprend pas grand chose, cette confusion s'ajoute au reste et détourne, un peu plus, les Français de la politique.

Cet ami des Hautes-Alpes, me fait remarquer que le bruit court, selon lequel son département d'adoption serait rattaché à Rhône-Alpes. J'en déduis (sans aucune certitude), qu'il s'agirait alors de constituer une grande région que j'avais appelé, à un moment, « Région des Montagnes » et englobant les Massif Central et les Alpes. Si c'était le cas, je devrais me réjouir que près de quarante ans après, mon idée soit partagée. Depuis, j'ai appris que ce département regarde vers Marseille et non vers Grenoble pourtant beaucoup plus près. Il faut tenir compte de la réalité.

À la même époque, un certain Jacques Médecin, potentat niçois, demandait la création d'une grande Région des Alpes englobant les trois départements des Alpes du sud et ayant son chef-lieu à Nice, naturellement. Pourtant, Nice n'est pas vraiment connue, en Russie comme en France, pour son caractère montagnard. Il est vrai que, le même, avait obtenu l'ajout de « Alpes » à la dénomination de sa région ci-devant « Provence-Côte d'Azur » et qui englobait la Corse à un moment. On comprend surtout qu'il ne pouvait tolérer de se trouver en position de vassal vis à vis de Marseille tenue alors par Defferre.

Mon propos vise surtout à attirer l'attention sur les dangers de voir disparaître le Département et, à terme, la Commune. Malgré les nombreuses imperfections* les départements sont assez bien faits dans l'ensemble et l'on peut se demander pourquoi casser quelque chose qui donne satisfaction. Je vois surtout, en cas de disparition vraisemblable, un héritage révolutionnaire de plus qui sera effacé. Je trouve plus que suspect l'acharnement des instances de l'UE à favoriser les Régions et leurs gouvernements régionaux. Sous couvert de démocratie, elles préparent, comme à leur habitude, un cadre juridique d'airain dont on ne pourra plus sortir. L'interdiction qu'ont les États d'emprunter auprès de leurs banques centrales au profit de banques privées nous donnent une idée de leur fonctionnement. Au début, une mesure qui semble de bon sens puis, des décennies plus tard, un carcan chaque jour plus lourd à porter et qui oblige les États – et donc les citoyens – à abandonner un peu plus de leur souveraineté et de leur libre arbitre. Je vois assez bien comment une Commission Européenne surpuissante pourra aisément dicter sa loi à des baronnets ; surtout si l'on encourage la concurrence entre les « régions », comme on le fait déjà aujourd'hui avec les États avec les conséquences qu'on peut mesurer en termes de chômage et casse des protections sociale et environnementale. D'autant plus que, compte-tenu du peu d'intérêt manifesté pour les Régionales, les partis politiques envoient dans les CR, des seconds couteaux (ou des battus d'élections précédentes) qui n'ont pas les épaules pour résister aux technocrates de la CE.

Surtout, je veux attirer l'attention sur les dangers d'assister au transfert des exécutifs locaux vers des structures qui ne tirent aucune légitimité démocratique. Les intercommunalités se voient attribuer de plus en plus de compétences. Certes, la loi du 16 décembre 2010 va permettre d'élire ses « Conseillers Communautaires » mais il n'en demeure pas moins que la plupart des décisions importantes, celles qui concernent la vie quotidienne (transports, eau, social etc.) sont transférées vers l'Intercommunalité et que l'échelon de décision est désormais éloigné de l'électeur de la Commune. Ainsi, les citoyens ont l'impression, tout à fait fondée, de n'être plus que des cochons de contribuables à qui l'on demande de payer toujours plus sans pouvoir réellement donner leur avis sur ce qu'ils paient. C'est aussi comme ça que fonctionne l'UE et l'on voit que le mouvement s'étend. Ça n'est pas du pessimisme ni du bavardage mais la simple observation quotidienne.

On peut prévoir, raisonnablement, que les maires, à partir de cette année, par l'effet de plusieurs réformes (élection des Conseillers Communautaires, suppression du panachage pour les communes à partir de 1000 habitants, suppression du cumul des mandats), seront désormais des personnalités politiques qui se serviront, encore plus qu'aujourd'hui, de leur mandat local comme d'un tremplin. Loin de favoriser la parité ou l'émergence d'une nouvelle génération, on va voir, au contraire, un maire qui disposera de davantage de temps pour se consacrer à sa carrière et se lancer ou se mettre en retrait provisoire. Bien sûr, les principaux présideront également les intercommunalités, ce qui ne fera qu’accroître leur épaisseur politique. D'habitude, il faut attendre un peu pour voir une bonne intention pervertie. Cette fois, c'est l'essence même de ces réformes qui va donner aux maires un rôle politique qui les éloignera des réalités locales. Autrement dit, ce que les Français détestent dans la politique et dans la politique locale va se trouver amplifié et devrait donc détourner un peu plus les électeurs des urnes. Autre conséquence de la politisation politicarde des municipales : il deviendra impossible à une personnalité de présenter une liste à l'approbation des électeurs s'il n'a pas l'appui d'un parti politique. Par conséquent, on trouvera à l'échelon de base la bipolarisation qui s'est imposée au sommet avec une alternance tranquille entre un parti conservateur et libéraliste et un parti de moins en moins social-démocrate. Il ne faudra pas s'étonner si les électeurs sanctionnent (comme ça va déjà être le cas d'ici quelques semaines) leur maire – fût-il bon – en prétendant sanctionner le Gouvernement. Bonjour le renouvellement des élites.

J'appelle à la suppression du canton depuis bien longtemps mais, dans sa formule actuelle, le Conseiller Général est au moins connu et accessible. On peut lui écrire. Avec la suppression du Département et, surtout, du Conseil Général, on ne connaîtra plus l'élu et, surtout, il deviendra inutile de lui écrire. C'est déjà le cas avec l'intercommunalité. Écrire au maire ne sert plus à rien puisque ce n'est plus lui qui décide ni des transports, ni des ordures ni, parfois, de la voirie. À l'avenir, le maire ne sera plus chargé que du choix des fleurs dans les parterres, de la décoration et du marché de Noël. On lui laissera aussi les écoles primaires parce que les relations avec l’Éducation Nationale sont trop compliquées, comme on le voit depuis un an.

Quant à la commune, on objectera que donner la même appellation de « commune » à Plampinet et à Marseille ou à Montbrison et à Lyon paraît hardi. La question n'est pas là. La proportionnelle peut rétablir l'équilibre. Ce projet de « métropoles » n'est pas seulement une idée en l'air. On y travaille d'arrache-pied depuis quelques années, tous gouvernements confondus. Là encore, comme pour l'intercommunalité dont elle est un nouvel avatar, on assistera ni plus ni moins à la perte de souveraineté de la commune et de son maire. Le moment venu, le projet sera ficelé et s'imposera à tous sans qu'on ait eu le temps de voir venir. On aura un avant-goût de la méthode lors des prochaines cantonales. Ça barde dans les communes mais que peuvent faire des maires de communes rurales, même unis contre, face à la technocratie ? Après les municipales, sans doute à l'automne prochain, les « métropoles » seront progressivement mises en place ; d'abord sous une forme éloignée mais tout ce qui sera fait permettra, le moment venu d'instaurer le système.

Je veux surtout dire que la Révolution française a éclairé le monde pendant longtemps et que la démocratie moderne en est sa fille directe sous toutes les latitudes. Je rappelle souvent que les pays et les mouvements politiques qui ont adopté un drapeau ou un emblème tricolore à bandes verticales font référence explicitement à la Révolution. L'administration révolutionnaire a accouché d'un certain nombre de principes qui se sont imposés au monde entiers parce qu'ils étaient bon pour tous. Les « Droits de l'Homme » en sont le meilleur exemple, repris par la Charte de l'ONU de 1947. La Révolution voulait le bien de tous. Elle a établi le système métrique qui présente l'avantage d'être convertible, la décimalité (même si elle a échoué à imposer des décades et des heures de 100 minutes). Les « Départements » étaient faits pour le bien de tous ; les « Communes » aussi.

La Commune, c'est l'avantage de pouvoir disposer d'un exécutif de base, le même pour tous, et c'est un gage de démocratie. La commune est et doit rester le fondement de la démocratie de proximité sans laquelle la notion même de démocratie serait vidée de son sens.

L'exemple haut-alpin

* exemple d'imperfection justement autour des Hautes-Alpes. La commune et les environs de la Grave est coupée de son chef-lieu d'arrondissement (Briançon) dès que le col du Lautaret est fermé. Il aurait été judicieux de les rattacher à l'Isère et Grenoble qui est en ligne directe. Inversement, Barcelonette aurait tout intérêt à se trouver rattachée aux Hautes-Alpes en raison de son extrême proximité d'avec Gap alors qu'elle est éloignée de Digne joignable par des routes compliquées. De tout évidence, le principe consistant à pouvoir joindre la préfecture en une journée de cheval n'a pas été toujours respectée ; du moins en hiver.

Toujours dans les Hautes-Alpes, Briançon est un exemple de Clochemerle régionaliste. Depuis que des mouvements régionalistes ont vu le jour dans notre beau pays, des érudits locaux ont rappelé l'époque glorieuse où la cité haute était la capitale d'un petit État alpin s'étendant des deux côtés des Alpes, la république des Escartons. Son rattachement au Dauphiné puis à la France a été alors perçu comme un acte déloyal de Paris visant à mettre la main sur cet État autosuffisant. S'y mêle une rancune tenace contre Vauban accusé par les Briançonnais d'avoir décimé leurs ancêtres en construisant des forts qui n'ont jamais servi. Et pour cause, ils étaient tellement dissuasifs qu'aucune armée n'a risqué de s'y frotter, préservant ainsi les habitants. Ça pourrait faire sourire quand on pense que la moitié des Briançonnais descendent de malades soignés dans les sanatoriums et que l'autre moitié a bien de la chance d'avoir pu naître d'ancêtres morts à la tâche.

Avec les lois de décentralisation de 1982 et, surtout, avec l'intercommunalité, on a remis à l'honneur le terme « Escarton » et on en a fait un atout touristique. Tout s'appelle désormais par ce patronyme ; histoire d'entretenir la fierté et le ressentiment à l'égard de Paris. Quand ce ne sont pas les Escartons, on en appelle à Vauban, malgré tout.

Les commerçants ne manquent pas une occasion de glisser au touriste qu'ils aimeraient bien être rattachés à l'Italie. En fait, ils ne connaissent de l'Italie que ce qui se trouve de l'autre côté du col du Montgenèvre et rêvent que la petite ville (environ 10 000 âmes) règne à nouveau sur son apanage historique sans penser le moins du monde que l'Italie, ça signifierait que les Briançonnais verseraient alors l'impôt à Rome et même pas à Turin dont ils essaient d'attirer les riches touristes.

Une preuve ? Lors des JO de Turin, les Briançonnais, élus de tous bords (pour une fois unis) et commerçants en tête, ont fait savoir que leur ville mettait ses équipements de pointe à la disposition de leurs « amis Italiens » qui ne leur demandaient rien. Le dossier de candidature ne mentionnait aucunement Briançon. Les politiques appelaient à relever le défi des premières olympiades européennes. Rien que ça. À l'approche des JO, les commerçants, et notamment les hôteliers, ont donc, tout naturellement, augmenté leurs tarifs. Résultat, la clientèle habituelle n'a pas pu venir passer les vacances d'hiver. Les étrangers sont restés chez eux quand ils ont vu les tarifs en hausse. Quant aux journalistes et autres suiveurs qui étaient attendus, ils ont, bien entendu, trouvé satisfaction dans les stations piémontaises et étaient suffisamment occupés pour ne pas jeter un regard de l'autre côté de la ligne de crête. C'était en 2006.

Comments

[Gyges]

Bonjour Yves,



J'ai lu avec beaucoup d'intérêt ton article. Je partage l'essentiel de ce que tu dis. La régionalisation a un sens dans certaines parties du territoire (je pense à la Bretagne, l'Alsace ou encore la Normandie). Pour beaucoup d'autres territoires, il n'y a aucune cohérence. PACA en est l'exemple. Quel lien entre un Toulonais et un Briançonnais ? Quelle cohérence culturelle et économique ?



La région a toujours été une construction technocratique (sous réserve des quelques exemples que j'ai cités plus haut). Les régions Clémentel, mortes-nées, avaient pour objectif la création de circonscriptions économiques. En 1972, ce sont des établissements publics qui sont créés, dans une optique d'aménagement économique du territoire. Le travail des collectivités régionales est essentiellement techno (élaboration de plans et schémas). Les élus régionaux ne sont pas connus du public, du fait d'un mode de scrutin de liste et d'une insuffisante territorialisation.



Pour ce qui concerne l'intercommunalité, il s'agit d'une formidable falsification historique. A l'origine, il s'agit de créer des établissements publics au service des communes. Les intercommunalités sont toujours des établissements publics, mais on voudrait en faire des collectivités se substituant aux communes. On use de toute la novlangue techno imaginable ("intégration communautaire" qui n'est pas sans faire penser à l'UE, "projet de territoire", "intercommunalité de projet", etc). Tout cela pour faire oublier la réalité : les intercommunalités n'ont jamais été créées pour devenir des collectivités de plein exercice, mais ont été conçues comme de simples outils au service des communes. Leur fonctionnement actuel est d'ailleurs à des années-lumière de ce que doit être une instance démocratique : peu de Français en connaissent l'existence, le jeu politique ne s'organise pas autour d'idées mais autour d'ambitions, les assemblées communautaires sont l'exemple même des ravages de l'entre-soi de la classe politique.



Ce que je remarque, c'est que les réformes récentes privilégient les échelons technocratiques et désincarnés. Les gouvernements successifs mettent l'accent sur les intercommunalités / régions / UE. Pour ma part, je préfère le triptyque communes / départements / Etat. Le choix du gouvernement se porte sur les échelons les plus récents (ils diraient "les plus modernes"). Or, je suis convaincu que la démocratie ne fonctionne que sur les institutions qui ont historiquement et culturellement un sens. Le peuple ne se mobilise que pour les institutions et les territoires qui lui parlent. La preuve : les élections européennes battent tous les records d'abstention, là où les municipales sont systématiquement plébiscitées.



Je suis ainsi certain que la volonté de transfert de compétences à des intercommunalités "démocratisées" ne peut qu'être un flop. On ne décrète pas la démocratisation d'une institution. La démocratisation est un processus qui se fait sur le temps long, on en a la preuve tous les jours dans l'actualité internationale. La logique est la même au niveau régional. On ne peut pas proposer de nouveaux découpages sans cohérence et parier que l'engouement démocratique sera au RDV. Le travail proposé par Hollande est un pur travail d'énarque. Il a redécoupé la France selon des considérations techniciennes et politiciennes, au mépris de la réalité historique et au détriment d'un processus d'appropriation démocratique vieux de plusieurs siècles. Il y a fort à parier que les Français se désintéresseront des régions comme ils se désintéressent de l'Europe, continueront à ignorer les intercommunalités dont les limites évoluent tous les quatre matins et ne pourront plus, à leur grand désespoir, porter leur attention sur ce qui constituait le ferment historique et démocratique de notre organisation territoriale : la commune et le département. La France, vieille nation de plusieurs siècles, est en passe de redevenir une démocratie novice.